Conditions Générales d’Utilisation et de Service

1. Le Service RusHour

RusHour fournit une infrastructure technologique permettant aux restaurants partenaires de recevoir et gérer des commandes provenant notamment de WhatsApp.

Le Service peut permettre au Client de :

• consulter le menu d’un restaurant ;
• échanger avec une interface conversationnelle ;
• sélectionner des produits ;
• constituer un panier ;
• choisir une livraison ou un retrait sur place ;
• payer sa commande ;
• recevoir des informations sur le suivi de sa commande.

RusHour peut utiliser des technologies d’intelligence artificielle afin d’interpréter les demandes formulées en langage naturel.

2. Passage de commande

Lorsqu’un Client passe une commande via RusHour, il commande directement auprès du restaurant concerné.

Avant validation, le Client doit vérifier les informations affichées, notamment :

• les produits ;
• les quantités ;
• les options ;
• le prix ;
• le mode de retrait ou de livraison ;
• l’adresse de livraison lorsqu’elle est nécessaire.

La commande est prise en compte après validation du parcours de commande et sous réserve de sa disponibilité auprès du restaurant.

3. Disponibilité et menus

Le restaurant est responsable des informations relatives à son menu, notamment :

• les produits disponibles ;
• les prix ;
• les horaires ;
• les options ;
• les ingrédients ;
• les allergènes.

Un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après sa sélection.

Dans ce cas, le restaurant ou RusHour pourra proposer une modification, un remplacement ou un remboursement.

4. Intelligence artificielle

RusHour peut utiliser des systèmes automatisés afin de comprendre les messages des Clients et constituer leur commande.

Malgré les contrôles mis en place, une erreur d’interprétation peut exceptionnellement survenir.

Le Client doit donc vérifier le récapitulatif de sa commande avant paiement.

En cas d’ambiguïté, le Service peut demander une confirmation complémentaire.

5. Allergènes et sécurité alimentaire

RusHour ne prépare, ne fabrique et ne manipule aucun produit alimentaire.

Le restaurant est seul responsable :

• de la préparation des produits ;
• de leur qualité ;
• de leur conformité ;
• de leur sécurité alimentaire ;
• des informations relatives aux ingrédients et allergènes.

En cas d’allergie ou d’intolérance, le Client doit vérifier les informations disponibles et contacter directement le restaurant en cas de doute.

6. Paiement

Les paiements peuvent être traités par un prestataire spécialisé, notamment Stripe.

En validant une commande, le Client autorise le paiement du montant affiché.

Le montant total peut inclure :

• le prix des produits ;
• les frais de livraison ;
• les éventuels frais de service ;
• les taxes applicables.

En cas de refus du paiement par la banque ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.

7. Click & Collect

Lorsque cette option est proposée, le Client peut choisir de retirer sa commande directement auprès du restaurant.

Le restaurant est responsable de la préparation et de la remise de la commande.

Les délais communiqués sont indicatifs.

8. Livraison

Lorsque la livraison est disponible, elle peut être assurée par un prestataire tiers, notamment Uber Direct, ou tout autre partenaire logistique intégré au Service.

Sauf indication contraire, RusHour n’effectue pas directement les livraisons.

Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent notamment varier en fonction :

• de l’activité du restaurant ;
• de la circulation ;
• des conditions météorologiques ;
• de la disponibilité des livreurs.

Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse et des informations nécessaires à la livraison.

9. Annulations et remboursements

Les possibilités d’annulation et de remboursement dépendent notamment :

• de l’état de préparation de la commande ;
• de la politique du restaurant ;
• du prestataire de livraison ;
• de la réglementation applicable.

Une commande déjà préparée ou remise à un livreur peut ne plus pouvoir être annulée.

RusHour peut faciliter le traitement d’une demande de remboursement, mais le restaurant reste responsable notamment des réclamations concernant :

• un produit manquant ;
• un produit incorrect ;
• un problème de qualité ;
• une erreur de préparation.

10. Restaurants partenaires

Les restaurants utilisant RusHour s’engagent notamment à :

• maintenir leurs menus et prix à jour ;
• signaler les produits indisponibles ;
• préparer correctement les commandes ;
• fournir des informations fiables concernant les allergènes ;
• respecter les réglementations sanitaires et commerciales applicables ;
• respecter la réglementation applicable aux données personnelles.

Les conditions commerciales applicables aux restaurants sont définies séparément dans leur contrat avec RusHour.

RusHour peut notamment appliquer une tarification :

• par abonnement ;
• par commande ;
• selon le volume de commandes ;
• selon une grille dégressive.

Sauf accord contraire, RusHour ne prélève pas de commission proportionnelle au montant de la commande.

11. Utilisations interdites

Il est notamment interdit de :

• utiliser le Service à des fins illégales ;
• fournir volontairement de fausses informations ;
• usurper l’identité d’une personne ;
• perturber ou contourner le fonctionnement du Service ;
• accéder sans autorisation aux systèmes RusHour ;
• envoyer du spam ;
• extraire massivement des données ;
• procéder à de l’ingénierie inverse ;
• tenter d’extraire le code source du Service ;
• utiliser les technologies RusHour afin de développer un produit concurrent.

12. Propriété intellectuelle

RusHour détient les droits applicables à ses :

• logiciels ;
• interfaces ;
• technologies ;
• marques ;
• bases de données ;
• API ;
• systèmes d’intelligence artificielle ;
• contenus propriétaires.

Les restaurants conservent les droits dont ils disposent sur leurs marques, menus, logos, photographies et contenus.

Ils autorisent RusHour à utiliser ces éléments dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

13. Données personnelles

RusHour traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données traitées peuvent notamment inclure :

• le numéro de téléphone ;
• le nom ;
• l’adresse de livraison ;
• l’historique des commandes ;
• certaines données liées aux conversations ;
• les informations techniques nécessaires au fonctionnement du Service.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité de RusHour.

14. WhatsApp et prestataires tiers

RusHour peut utiliser des services tiers, notamment :

• Meta / WhatsApp pour les communications ;
• Stripe pour les paiements ;
• Uber Direct ou d’autres prestataires pour les livraisons ;
• des fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions.

RusHour ne peut garantir leur disponibilité permanente ni être tenue responsable des décisions prises directement par ces prestataires, dans les limites prévues par la loi.

15. Disponibilité du Service

RusHour met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité du Service.

Le Service peut toutefois être temporairement indisponible, notamment en cas :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• d’incident technique ;
• de panne d’un prestataire tiers ;
• de problème de sécurité ;
• de force majeure.

16. Responsabilité

RusHour agit principalement en qualité de fournisseur technologique.

RusHour n’est pas responsable de la préparation des produits alimentaires ni de leur qualité.

Le restaurant reste responsable de ses produits, de leur conformité et de leur sécurité alimentaire.

Lorsque la livraison est assurée par un tiers, celle-ci est également soumise aux conditions du prestataire concerné.

Dans les relations entre RusHour et ses clients professionnels, et dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité totale de RusHour pourra être limitée au montant effectivement payé à RusHour au cours des six mois précédant le fait générateur.

Dans la mesure permise par la loi, RusHour ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, pertes d’exploitation ou pertes de données.

17. Suspension du Service

RusHour peut suspendre ou limiter l’accès au Service notamment en cas :

• de fraude ;
• de non-paiement ;
• d’utilisation abusive ;
• de violation des présentes Conditions ;
• de risque de sécurité ;
• d’obligation légale ;
• de violation des règles d’un prestataire indispensable au fonctionnement du Service.

18. Modification du Service et des Conditions

RusHour peut faire évoluer le Service et les présentes Conditions afin notamment :

• d’ajouter ou retirer des fonctionnalités ;
• d’améliorer la sécurité ;
• de faire évoluer ses intégrations ;
• de tenir compte d’une évolution réglementaire.

Les modifications importantes pourront être communiquées aux utilisateurs par tout moyen approprié.

19. Force majeure

RusHour ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :

• panne généralisée ;
• indisponibilité de WhatsApp ;
• indisponibilité d’un prestataire de paiement ;
• indisponibilité d’un service de livraison ;
• cyberattaque majeure ;
• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• guerre ;
• grève ;
• décision administrative ;
• panne énergétique.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, les règles impératives de protection et de compétence juridictionnelle restent applicables.

Pour les litiges entre RusHour et un professionnel, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

21. Informations légales

Le Service est exploité par :

22. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait pour RusHour de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

RusHour peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations dans le cadre d’une restructuration, fusion, acquisition, cession ou transfert de son activité, conformément à la réglementation applicable.